Conditions Générales de Vente (CGV)
Vous voilà à la croisée des chemins : collaboration ou simple égarement ? Pour les partenaires, les solutions sont dans les Conditions Générales de Vente. Autrement, reprenons le fil de votre visite !
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Préambule
Ces Conditions Générales de vente régissent les relations commerciales entre sofian blj, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 382 chemin des Mûriers, 69430, Lantignié, France, immatriculé sous le numéro SIRET 93448103700018
(ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »).
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Article 1 : Généralités
Toute prestation réalisée par le Prestataire est soumise à ces CGV, que le Client accepte sans réserve. Les CGV sont accessibles sur le site sofianblj.fr et prévalent sur tout autre document.
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Article 2 : Devis et Commandes
Les prestations proposées par le Prestataire sont décrites dans un devis gratuit. Le devis, accepté par le Client, constitue un engagement des deux parties.
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Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, avec une TVA non applicable (article 293 B du CGI). Tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix des services.
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Article 4 : Exécution de la Prestation
La prestation débute une fois le devis accepté par le Client. Le déroulement de la prestation inclut la livraison des éléments nécessaires par le Client et l'exécution conforme au devis.
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Article 5 : Paiement
Le paiement est dû à réception de facture, dans les 30 jours. En cas de retard, des pénalités seront appliquées conformément à la loi.
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Article 6 : Propriété Intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire des droits de création jusqu'au paiement intégral de la commande. Seuls les droits d'exploitation sont cédés au Client.
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Article 7 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
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Article 8 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation dans les délais convenus et à informer le Client de tout retard éventuel.
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Article 9 : Force Majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure retardant ou empêchant l'exécution de ses obligations.
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Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la loi française et aux tribunaux compétents.
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Article 11 : Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.